La loi
VICES RÉDHIBITOIRES
LES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LE CHIEN
Maladies reconnues comme vices rédhibitoires donnant droit à réparation
Les vices rédhibitoires définis par les articles L 213...
"Chiens dangereux"
Le cane corso n'est pas concerné par cette loi
LA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX
JOURNAL OFFICIEL
J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999
LOI N° 99-5 du 6 janvier 1999 relative au...
Droits de l'animal
Déclaration universelle des droits de l'animal
PRÉAMBULE:
Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au co...